Retour à l'accueilActualité - Premier bilan pour la loi TEPA Un premier bilan de la Loi TEPA sur l'année 2008 a été publié à la mi-juillet par le ministère du budget, et celui s'avère déjà extrêmement positif. En effet, les mesures d'incitations fiscales prévues par la Loi en Faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat ont profité à plus de 92.000 contribuables qui ont ainsi bénéficié de près de 656 millions d'euros de réduction d'impôts en faveur de leurs investissements consentis dans des PME ou de leurs effectués à des organismes reconnus d'intérêt général. Si le nombre de foyers assujettis à l'impôt sur la fortune a cru de 5,78% en 2008 (soit 548.000 foyers), en revanche, les recettes fiscales perçues via l'ISF ont diminué de 5,3% pour un montant total de 3,750 milliards d'euros. L'augmentation du bouclier fiscal y est pour beaucoup, et le gouvernement estime que près de 23179 foyers en ont profité por se faire remboursé une somme de 16.000€, soit près de 213 millions d'euros au total. ( voir notre fiche sur l'ISF) La réforme des Heures Supplémentaires a également porté ses fruits, puisqu'on peut noter une augmentation de 40% des heures sup effectués au 1er trimestre 2008 par rapport à 2007. Selon Christine Lagarde, 6 millions de salariés en ont profit, en augmentant ainsi leur pouvoir d'achat de 400€, soit un total de 1,54 Milliards d'euros. Le crédit d'impôt Loi TEPA, consenti sur l'achat d'une résidence principale a quand à lui profité à 320.000 ménages, ce qui a permis de compenser la crise immobilière mondiale dont l'effet s'est fait sensiblement moins ressentir en France. (voir notre fiche sur la déduction des intérêts d'emprunt) La Loi Tepa du 22 Aout 2007 a enfin rempli son rôle de relancement de l'économie via l'investissement dans des PME , puisque ces réductions fiscales impliquent des investissements massifs dans des fonds éligibles à la réduction ISF. Plus d'un milliard d'euros ont ainsi été investis dans des PME en 2007-2008, dont 480 millions par des souscriptions directes au capital de PME, 450 millions via des investissements consentis dans des holding ISF ou des fonds du type FIP ISF, tandis que le montant total des dons s'élèverait à 50 millions d'euros.
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